ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU PROFESSIONNEL
 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :
 

Clémence Colin
Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : La Parenthèse de Clem
Activité : Coiffure à domicile
SIREN : 913 225 298
SIRET : 913 225 298 00037
Code APE : 96.02A – Coiffure
Adresse du siège social : 282 rue de la Voute, 76650 Petit-Couronne, France
Téléphone : 07 77 91 64 65
E-mail : colinclemence@hotmail.com
 

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
 

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations de coiffure proposées par La Parenthèse de Clem auprès de clients particuliers.
 

ARTICLE 2 — OBJET
 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de La Parenthèse de Clem et de ses clients dans le cadre de prestations de coiffure réalisées à domicile.

Elles s'appliquent à toute réservation, commande ou prestation réalisée par La Parenthèse de Clem.

La réservation d'une prestation implique que le client ait pris connaissance des présentes CGV et les ait acceptées, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

Les présentes CGV sont accessibles avant la conclusion de la prestation et peuvent être consultées à tout moment sur le site internet du professionnel.
 

ARTICLE 3 — PRESTATIONS PROPOSÉES
 

La Parenthèse de Clem propose notamment des prestations de coiffure à domicile telles que :
 

Prestations femmes :

• Coupe seule 

• Brushing seul 

• Coupe + brushing 

• Offre étudiante selon les tarifs en vigueur
   

Prestations hommes :

• Coupe homme classique 

• Entretien de la barbe 

• Restructuration de la barbe 

• Tarif étudiant selon les conditions en vigueur
   

Prestations enfants :

• Forfait découverte 

• Coupe coiffure 

• Prestations adaptées à l'âge de l'enfant
   

Prestations de coiffure événementielle (selon les prestations proposées au moment de la réservation) :

• Boucles / wavy 

• Tresses 

• Demi-attache 

• Chignon simple 

• Chignon travaillé 

• Coiffure de mariage 

• Coiffure de cérémonie ou événement particulier
   

La liste et les tarifs des prestations sont susceptibles d'évoluer.

Les prestations effectivement disponibles sont celles présentées sur les supports commerciaux de La Parenthèse de Clem au moment de la réservation.
 

ARTICLE 4 — TARIFS
 

Les tarifs applicables sont ceux affichés par La Parenthèse de Clem au moment de la réservation.

Les prix sont exprimés en euros.
 

Conformément au régime fiscal applicable à l'entreprise, la TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les tarifs peuvent notamment tenir compte :

• du temps nécessaire à la réalisation de la prestation ;

• de la nature et de la complexité de la prestation ;

• de la longueur et de la densité des cheveux ;

• des éventuelles contraintes particulières ;

• du déplacement nécessaire pour réaliser la prestation.
   

Tout coût supplémentaire qui peut raisonnablement être déterminé avant la prestation est porté à la connaissance du client avant son engagement.

Les prix applicables sont ceux acceptés au moment de la réservation.
 

ARTICLE 5 — TARIFS ÉTUDIANTS ET TARIFS FAMILLE
 

Lorsque des tarifs étudiants ou des tarifs préférentiels famille sont proposés, ils sont soumis aux conditions précisées par La Parenthèse de Clem au moment de la réservation.

Un justificatif étudiant pourra être demandé.

Les tarifs famille sont applicables uniquement lorsqu'ils sont expressément proposés et dans les conditions indiquées lors de la réservation.

Ces réductions ne sont pas nécessairement cumulables avec d'autres offres ou promotions.
 

ARTICLE 6 — DÉPLACEMENT À DOMICILE
 

Les prestations sont réalisées au domicile du client dans la zone géographique desservie par La Parenthèse de Clem.

Des frais de déplacement peuvent être appliqués en fonction de la distance, de la zone géographique ou des conditions particulières de déplacement.

Le montant des éventuels frais de déplacement est communiqué au client avant la validation de la prestation lorsqu'ils ne sont pas déjà inclus dans le tarif annoncé.

Le client doit s'assurer que l'adresse communiquée lors de la réservation est exacte et suffisamment précise pour permettre l'accès au lieu de prestation.

Tout changement d'adresse doit être communiqué suffisamment à l'avance et pourra entraîner une modification des frais de déplacement.
 

ARTICLE 7 — RÉSERVATION
 

La réservation peut être effectuée par les moyens proposés par La Parenthèse de Clem, notamment par téléphone, message, e-mail, formulaire ou système de réservation en ligne lorsqu'il est disponible.

Une réservation est considérée comme confirmée lorsque les conditions de réservation ont été remplies et, lorsque cela est demandé, lorsque l'acompte a été versé.

Pour les prestations nécessitant une organisation particulière, notamment les prestations événementielles ou de mariage, les conditions spécifiques peuvent être précisées dans un document ou un devis accepté par le client.
 

ARTICLE 8 — MODIFICATION D'UNE RÉSERVATION
 

Toute demande de modification concernant la date, l'heure, le lieu ou la nature de la prestation doit être communiquée le plus rapidement possible.

Toute modification est soumise aux disponibilités de La Parenthèse de Clem.

Une modification importante de la prestation peut entraîner une modification du tarif lorsque celle-ci implique une durée, un déplacement ou des conditions de réalisation différentes.

Pour une prestation ayant fait l'objet d'un acompte, celui-ci pourra être imputé sur la prestation reportée lorsque le report est accepté.
 

ARTICLE 9 — ANNULATION D'UNE RÉSERVATION
 

Toute annulation doit être communiquée dans les meilleurs délais.

Lorsqu'une prestation a fait l'objet du versement d'un acompte, les conséquences de l'annulation sont celles prévues à l'article 10 des présentes CGV, sous réserve des dispositions légales applicables, notamment lorsqu'un droit de rétractation est légalement applicable.

Pour les prestations sans acompte, toute annulation tardive peut empêcher la réattribution du créneau réservé.

La professionnelle pourra alors tenir compte des circonstances de l'annulation pour les éventuelles réservations ultérieures.

Aucune disposition du présent article ne prive le consommateur des droits qui lui sont accordés par la loi.
 

ARTICLE 10 — ACOMPTE ET ENGAGEMENT DE LA PRESTATION
 

Pour certaines prestations, notamment les prestations de coiffure événementielle, de mariage, de cérémonie ou toute prestation nécessitant une organisation particulière, un acompte peut être demandé lors de la réservation.

Le montant de l'acompte est indiqué au moment de la réservation, sur le devis, la fiche de prestation ou tout autre document contractuel remis au client.

L'acompte constitue un premier versement venant en déduction du prix total de la prestation.

Le versement d'un acompte constitue un engagement ferme des deux parties.

L'acompte est déduit du montant total de la prestation et apparaît sur la facture correspondante.
 

10.1 — Annulation par le client

En cas d'annulation à l'initiative du client, l'acompte versé reste acquis à La Parenthèse de Clem.

L'acompte n'est donc pas automatiquement remboursable du seul fait de l'annulation de la prestation.

Lorsque cela est possible, et notamment lorsque le délai d'annulation permet de réattribuer raisonnablement le créneau, La Parenthèse de Clem pourra proposer, à titre commercial, un report de la prestation.

Cette possibilité de report ne constitue pas un droit automatique du client.
 

10.2 — Annulation par la professionnelle

En cas d'annulation de la prestation du fait de La Parenthèse de Clem, sauf cas de force majeure ou circonstance légalement justifiée, l'acompte versé par le client sera remboursé.

Lorsque cela est possible, une nouvelle date pourra être proposée au client.
 

10.3 — Modification ou report

Toute demande de modification ou de report doit être effectuée dans les meilleurs délais.

Lorsqu'un report est accepté, l'acompte déjà versé pourra être conservé et imputé sur la nouvelle prestation.

Le nouveau rendez-vous reste soumis aux disponibilités de La Parenthèse de Clem.

Toute modification entraînant une évolution du contenu, de la durée ou des conditions de la prestation pourra entraîner une modification du prix, laquelle sera communiquée au client avant son acceptation.
 

10.4 — Solde

Le montant restant dû après déduction de l'acompte doit être réglé selon les modalités prévues à l'article 24 des présentes CGV.

L'acompte ne constitue pas le règlement définitif de la prestation.
 

ARTICLE 11 — ABSENCE DU CLIENT
 

Le client s'engage à être présent à l'adresse indiquée lors de la réservation à l'heure convenue.

En cas d'absence du client, La Parenthèse de Clem pourra tenter de contacter celui-ci afin de connaître les circonstances de cette absence.

En fonction de la situation et des possibilités de réorganisation, un nouveau rendez-vous pourra éventuellement être proposé.

Lorsqu'un acompte a été versé, les dispositions de l'article 10 s'appliquent.
 

ARTICLE 12 — RETARD DU CLIENT
 

Le client est invité à être disponible à l'heure prévue du rendez-vous.

Tout retard du client peut réduire le temps effectivement disponible pour réaliser la prestation.

Lorsque le retard compromet la réalisation correcte de la prestation ou entraîne un retard important pour les rendez-vous suivants, La Parenthèse de Clem pourra proposer de réduire la prestation, de la modifier ou, lorsque cela est nécessaire, de la reporter.

La sécurité, la qualité du travail et le respect des rendez-vous suivants restent prioritaires.

Un retard important ne donne pas automatiquement droit à une réduction du prix lorsque la prestation a déjà été réalisée ou que le temps de travail a été mobilisé.
 

ARTICLE 13 — RETARD DE LA PROFESSIONNELLE
 

La Parenthèse de Clem s'efforce de respecter les horaires convenus.

Toutefois, des retards peuvent exceptionnellement survenir, notamment en raison de la durée imprévisible d'une prestation précédente, de difficultés de circulation, de conditions météorologiques ou d'un événement indépendant de la volonté de la professionnelle.

En cas de retard important connu à l'avance, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Si le retard rend impossible la réalisation de la prestation dans des conditions normales, une nouvelle date pourra être proposée.
 

ARTICLE 14 — ÉTAT DES CHEVEUX ET INFORMATIONS FOURNIES PAR LE CLIENT
 

Le client s'engage à communiquer à La Parenthèse de Clem toute information utile concernant l'état de ses cheveux et les traitements antérieurs pouvant avoir une incidence sur la prestation.
 

Cela peut notamment concerner :

• une coloration récente 

• une décoloration 

• un lissage 

• un défrisage 

• une permanente 

• un traitement chimique 

• une fragilité particulière des cheveux 

• une réaction antérieure à un produit capillaire 

• toute autre information pertinente connue du client.
   

La professionnelle pourra refuser ou adapter une prestation lorsqu'elle estime, dans le cadre de ses compétences professionnelles, que sa réalisation présente un risque pour la santé, l'intégrité des cheveux ou la sécurité du client.

Le client reconnaît que certaines prestations peuvent donner un résultat différent selon la nature, l'état, la longueur, la densité ou l'historique des cheveux.
 

ARTICLE 15 — RÉSULTAT DE LA PRESTATION
 

La Parenthèse de Clem s'engage à réaliser les prestations avec professionnalisme et dans le respect des règles applicables à son activité.
 

Le résultat d'une prestation de coiffure peut toutefois varier selon différents facteurs, notamment :

• la nature du cheveu ;

• la texture ;

• la densité ;

• la longueur ;

• l'état du cheveu ;

• l'historique des traitements ;

• les habitudes de coiffage ;

• les produits utilisés antérieurement ;

• les contraintes techniques de la prestation.
   

Une photographie ou une référence présentée par le client constitue une indication du résultat souhaité et non une garantie d'obtenir exactement le même résultat.
 

ARTICLE 16 — PRESTATIONS TECHNIQUES
 

Lorsque des prestations techniques sont proposées, leur réalisation est soumise à une évaluation préalable de la faisabilité.

La professionnelle peut refuser une prestation lorsqu'elle estime que celle-ci risque d'endommager les cheveux ou ne peut être réalisée dans des conditions satisfaisantes de sécurité.

Le client doit signaler tout antécédent connu susceptible d'avoir une incidence sur la prestation.

Lorsqu'une prestation nécessite plusieurs étapes ou plusieurs rendez-vous, les modalités et tarifs correspondants sont communiqués avant validation.
 

ARTICLE 17 — HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
 

La Parenthèse de Clem s'engage à appliquer les règles d'hygiène et de sécurité nécessaires à l'exercice de son activité.

Le matériel utilisé est entretenu et nettoyé conformément aux bonnes pratiques professionnelles.

Le client doit fournir un environnement permettant la réalisation de la prestation dans des conditions normales de sécurité et d'hygiène.

La professionnelle peut interrompre ou refuser une prestation lorsque les conditions de réalisation présentent un danger ou un risque sérieux pour elle-même, le client ou le matériel.
 

ARTICLE 18 — PHOTOS ET VIDÉOS
 

La Parenthèse de Clem peut être amenée à réaliser des photographies ou vidéos de ses réalisations à des fins professionnelles ou de communication.

Toute utilisation d'une photographie ou d'une vidéo permettant d'identifier le client à des fins de communication sera réalisée conformément aux règles applicables et, lorsque cela est nécessaire, avec son accord préalable.

Le client peut refuser l'utilisation de son image.

Le refus d'autoriser l'utilisation de son image n'a aucune incidence sur l'accès aux prestations.

La Parenthèse de Clem ne pourra pas utiliser librement l'image du client à des fins promotionnelles lorsqu'une autorisation est nécessaire et n'a pas été accordée.
 

ARTICLE 19 — PHOTOGRAPHIES, VIDÉOS ET ENREGISTREMENTS RÉALISÉS PAR LE CLIENT
 

Le client peut réaliser des photographies ou vidéos de sa propre prestation sous réserve que cela ne perturbe pas le déroulement du rendez-vous, ne compromette pas la sécurité et ne porte pas atteinte aux droits de la professionnelle ou de tiers.

Toute diffusion publique d'une photographie ou vidéo permettant d'identifier La Parenthèse de Clem ou la représentant devra respecter les droits applicables à l'image et à la vie privée.

Le client est invité à demander l'accord de la professionnelle avant toute publication destinée à une diffusion publique lorsqu'une autorisation est légalement nécessaire.
 

ARTICLE 20 — CAMÉRAS, SONNETTES CONNECTÉES ET DISPOSITIFS D'ENREGISTREMENT AU DOMICILE DU CLIENT
 

Le client s'engage à informer La Parenthèse de Clem de la présence, dans le lieu de réalisation de la prestation, de tout dispositif susceptible de filmer ou d'enregistrer la professionnelle, notamment caméra, sonnette vidéo, appareil d'enregistrement audio ou audiovisuel.

Lorsque cela est légalement possible, le client est invité à désactiver ces dispositifs ou à les orienter de manière à ce que la professionnelle ne soit pas filmée ou enregistrée pendant son intervention.

Cette demande ne concerne pas les dispositifs dont le fonctionnement est légalement nécessaire ou autorisé et qui ne peuvent raisonnablement être désactivés.

Toute captation dissimulée ou toute utilisation d'un dispositif d'enregistrement dans des conditions susceptibles de porter atteinte aux droits de la professionnelle pourra justifier l'interruption ou le refus de la prestation, sous réserve des droits légalement reconnus au client.
 

ARTICLE 21 — COIFFURE ÉVÉNEMENTIELLE ET MARIAGE
 

Les prestations de coiffure événementielle et de mariage nécessitent une organisation particulière.
 

Les modalités de la prestation peuvent notamment préciser :

• la date 

• l'adresse 

• l'heure à laquelle la coiffure doit être terminée 

• le nombre de personnes 

• le type de coiffures souhaitées 

• les éventuels essais 

• le temps nécessaire 

• les frais de déplacement 

• le prix total 

• le montant de l'acompte 

• les modalités de règlement du solde.
   

Pour une prestation de mariage ou d'événement important, un essai peut être recommandé afin de définir précisément les attentes du client et de vérifier la faisabilité de la coiffure souhaitée.

Un essai ne constitue pas nécessairement une garantie que le résultat final sera strictement identique, notamment en raison de l'évolution de la chevelure ou des conditions du jour de l'événement.
 

ARTICLE 22 — DEVIS ET PRESTATIONS PARTICULIÈRES
 

Pour certaines prestations, notamment les prestations événementielles, de mariage ou les prestations personnalisées, un devis pourra être établi.
 

Le devis précise notamment, lorsque cela est nécessaire :

• la nature de la prestation 

• le prix 

• les éventuels frais supplémentaires 

• les frais de déplacement 

• les modalités de paiement 

• le montant de l'acompte 

• les conditions particulières de réalisation.
   

Lorsque le devis est accepté par le client, il constitue le document contractuel de référence pour la prestation concernée, en complément des présentes CGV.

En cas de contradiction entre une disposition particulière expressément acceptée dans le devis et une disposition générale des présentes CGV, la disposition particulière du devis prévaudra pour la prestation concernée, sous réserve des dispositions légales impératives.
 

ARTICLE 23 — RESPONSABILITÉ
 

La Parenthèse de Clem est responsable de la bonne exécution des prestations dans les conditions prévues par la loi.

La professionnelle ne saurait être tenue responsable d'un résultat différent de celui initialement souhaité lorsque ce résultat résulte notamment de la nature du cheveu, de son état, de son historique ou d'informations importantes qui n'auraient pas été communiquées par le client.

La responsabilité de La Parenthèse de Clem ne pourra pas être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution de la prestation résulte d'un fait imputable au client, d'un événement imprévisible et insurmontable ou d'une circonstance relevant de la force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de limiter ou d'exclure une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

Le client doit signaler dans les meilleurs délais toute difficulté concernant la prestation afin de permettre, lorsque cela est possible, de rechercher une solution appropriée.
 

ARTICLE 24 — MODALITÉS DE PAIEMENT
 

Le règlement de la prestation doit être effectué en totalité le jour même de la prestation ou avant le début de celle-ci, après déduction, le cas échéant, de l'acompte déjà versé.
 

Les moyens de paiement acceptés par La Parenthèse de Clem sont :

• PayPal 

• virement bancaire (instantané)

• espèces
   

Pour les prestations ayant fait l'objet d'un acompte, le montant restant dû doit être réglé selon les mêmes modalités.

Le client ne peut demander à différer le règlement ou à régler ultérieurement la prestation sans accord préalable de La Parenthèse de Clem.

En cas de paiement par virement bancaire instantané, le règlement doit être effectivement reçu avant le début de la prestation.

La professionnelle peut demander au client de présenter un justificatif de paiement lorsque le règlement vient d'être effectué et que sa réception n'est pas encore visible.

Une facture ou un justificatif correspondant au règlement sera établi conformément aux obligations légales applicables.
 

ARTICLE 25 — DROIT DE RÉTRACTATION
 

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le consommateur peut bénéficier d'un droit de rétractation dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation, sauf lorsque la loi prévoit une exception.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client est informé des modalités permettant de l'exercer.

Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant l'expiration du délai légal de rétractation, les conditions prévues par la réglementation relatives au commencement anticipé de la prestation sont applicables.

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas où la loi prévoit expressément une exception.
 

ARTICLE 26 — RÉCLAMATIONS
 

Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée à La Parenthèse de Clem dans les meilleurs délais.
 

La réclamation peut être effectuée par écrit, notamment par e-mail à : colinclemence@hotmail.com
 

Le client est invité à préciser :

• ses coordonnées ;

• la date de la prestation ;

• la prestation concernée ;

• l'objet de sa réclamation ;

• tout élément utile permettant d'examiner la situation.
   

La Parenthèse de Clem s'engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable.
 

ARTICLE 27 — FORCE MAJEURE
 

La Parenthèse de Clem ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécuter une prestation résultant d'un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.

Peuvent notamment constituer, selon les circonstances et sous réserve de leur qualification juridique, des événements indépendants de la volonté de la professionnelle et empêchant objectivement l'exécution de la prestation.

En cas de force majeure empêchant la réalisation de la prestation, les parties rechercheront, lorsque cela est possible, une solution de report.

Les conséquences financières éventuelles seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables et aux circonstances de la situation.
 

ARTICLE 28 — DONNÉES PERSONNELLES
 

La Parenthèse de Clem peut collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires à la gestion de son activité, notamment :

• nom et prénom 

• coordonnées 

• adresse de prestation 

• informations nécessaires à la réservation 

• historique des prestations 

• informations relatives aux paiements 

• échanges avec le client
   

Ces données sont utilisées notamment pour :

• gérer les réservations 

• réaliser les prestations 

• communiquer avec les clients 

• établir les documents nécessaires 

• assurer le suivi administratif et comptable 

• répondre aux demandes et réclamations 

• respecter les obligations légales.
   

Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et, lorsque la loi l'impose, pendant les durées légales de conservation.

Les données comptables et les pièces justificatives sont notamment conservées pendant les durées prévues par la réglementation applicable.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation relative à la protection des données personnelles, notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement dans les conditions prévues par la loi, de limitation et d'opposition lorsque ceux-ci sont applicables.

Les demandes peuvent être adressées à :

colinclemence@hotmail.com

Le client peut également, lorsqu'il estime que ses droits ne sont pas respectés, introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Une politique de confidentialité plus détaillée peut être mise à disposition sur le site internet de La Parenthèse de Clem.
 

ARTICLE 29 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 

Les contenus diffusés par La Parenthèse de Clem, notamment les textes, photographies, éléments graphiques, logo, identité visuelle et contenus présents sur son site internet ou ses supports de communication, sont susceptibles d'être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite lorsqu'elle porte atteinte aux droits de leur titulaire.
 

ARTICLE 30 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
 

En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu La Parenthèse de Clem afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux règles relatives à la médiation de la consommation, le consommateur peut, après avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès du professionnel et lorsque les conditions légales sont remplies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur de la consommation désigné par La Parenthèse de Clem :

ANM CONSOMMATION / 25, allée Rose Dieng-Kuntz 75019 Paris / https://www.anm-conso.com/

Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées au consommateur sur les supports prévus par la réglementation.

La médiation est gratuite pour le consommateur.
 

ARTICLE 31 — MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
 

La Parenthèse de Clem se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation applicable.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la conclusion du contrat, sauf lorsqu'une modification doit légalement s'appliquer aux contrats en cours.

La version à jour des CGV est mise à disposition sur le site internet de La Parenthèse de Clem.
 

ARTICLE 32 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.

Le consommateur conserve la possibilité d'utiliser les dispositifs de médiation prévus par la réglementation ainsi que les voies de recours qui lui sont légalement ouvertes.

En cas de procédure judiciaire, les règles de compétence territoriale prévues par la réglementation applicable aux consommateurs s'appliquent.
 

INFORMATIONS IMPORTANTES

Les présentes CGV constituent un cadre général applicable aux prestations de La Parenthèse de Clem.

Certaines prestations particulières peuvent faire l'objet de conditions spécifiques, notamment les prestations de mariage, cérémonie ou événement, lesquelles seront communiquées au client avant son engagement.

Toute clause des présentes CGV qui serait contraire à une disposition légale impérative sera réputée non applicable dans la mesure de cette contradiction, sans remettre en cause les autres dispositions des présentes CGV.