Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site [Insérer l'URL de votre site, ex: www.mon-site-coiffure.fr] l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

1. Éditeur du site

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Le présent site internet est édité par :

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• Mme Clémence COLIN - Entrepreneur individuel (EI)

• Nom commercial : La Parenthèse de Clem

• Siège social : 282 rue de la voûte, 76650 PETIT-COURONNE, France

• SIREN : 913 225 298

• SIRET : 913 225 298 00037

• Code APE/NAF : 96.02A - Coiffure

• Téléphone : 07.77.91.64.65

• E-mail : colinclemence@hotmail.com

• Activité : coiffure à domicile

• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI)

​

Le site est édité par l'entrepreneur individuel agissant sous le nom commercial La Parenthèse de Clem.

 

2. ​Directrice de la publication

​

La directrice de la publication du site est :

Clémence Colin, entrepreneur individuel.

Pour toute question concernant le contenu du site, vous pouvez contacter :

- E-mail : colinclemence@hotmail.com

- Téléphone : 07.77.91.64.65

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3. Hébergement du site 

​

Le site est hébergé par :

​

Wix Online Platforms Limited

1 Grant's Row

Dublin 2 D02HX96

Irlande

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Wix indique cette société comme l'hébergeur de ses sites et fournit cette adresse dans son centre d'assistance officiel.

Site de l'hébergeur : Wix

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4. Propriété intellectuelle

​

L'ensemble des éléments présents sur le présent site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, illustrations, vidéos, éléments de mise en page et autres contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

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Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Clémence Colin / La Parenthèse de Clem ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

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Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, sans autorisation préalable, est interdite.

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Toute utilisation non autorisée du contenu du site peut constituer une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

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5. Responsabilité

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• La Parenthèse de Clem s'efforce de fournir sur son site des informations aussi exactes et à jour que possible.

• Toutefois, La Parenthèse de Clem ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des informations publiées sur le site.

• La Parenthèse de Clem ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de son contenu ou de l'impossibilité temporaire d'y accéder.

• Les liens hypertextes éventuellement présents vers des sites internet externes sont proposés à titre informatif. La Parenthèse de Clem n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.

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6. Prestations et tarifs

​

• Les prestations proposées par La Parenthèse de Clem sont des prestations de coiffure réalisées à domicile, selon les modalités présentées sur le site.

• Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la prise de rendez-vous ou communiqués directement au client.

• Les prestations, leurs modalités d'exécution et leurs éventuelles conditions particulières peuvent être précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

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7. Prise de rendez-vous et contact

​

Lorsque le site permet au client de contacter La Parenthèse de Clem ou de demander un rendez-vous, les informations communiquées sont utilisées uniquement dans le cadre nécessaire au traitement de la demande, à la gestion du rendez-vous et à la relation avec le client.

​

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

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8. Données personnelles – RGPD

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Dans le cadre de son activité, La Parenthèse de Clem peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles, notamment :

• nom et prénom ;

• numéro de téléphone ;

• adresse e-mail ;

• adresse nécessaire à la réalisation d'une prestation à domicile ;

• informations relatives au rendez-vous ;

• toute information communiquée volontairement par le client dans le cadre de sa demande.

​

Ces données sont utilisées notamment pour :

• répondre aux demandes de contact ;

• organiser et gérer les rendez-vous ;

• réaliser les prestations de coiffure ;

• assurer le suivi de la relation client ;

• établir les documents commerciaux et comptables nécessaires à l'activité.

​

Les données ne sont conservées que pendant une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément aux obligations légales applicables.

​

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose, selon les conditions prévues par le RGPD, de droits concernant ses données personnelles, notamment un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et, lorsque les conditions sont réunies, d'opposition et de portabilité.

​

Pour exercer ses droits ou pour toute question concernant le traitement de ses données personnelles, vous pouvez contacter :

• Clémence Colin – La Parenthèse de Clem

• E-mail : colinclemence@hotmail.com

• Téléphone : 07 77 91 64 65

• Adresse : 282 rue de la Voute, 76650 Petit-Couronne

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Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

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9. Cookies

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Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les fonctionnalités activées sur le site, des cookies permettant notamment de mesurer l'audience ou d'améliorer l'expérience utilisateur.

Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

L'utilisateur peut modifier ou retirer son consentement aux cookies selon les modalités proposées sur le site.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés lorsqu'ils sont exemptés de consentement conformément à la réglementation applicable.

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10. Médiation de la consommation

​

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le consommateur peut, sous certaines conditions, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un éventuel litige avec le professionnel. Le professionnel doit avoir désigné un médiateur et communiquer ses coordonnées au consommateur.

​

Médiateur de la consommation désigné par La Parenthèse de Clem :

​

• Nom du médiateur : ANM CONSOMMATION

• Adresse : 25, allée Rose Dieng-Kuntz 75019 Paris

• Site internet : https://www.anm-conso.com/

​

Le consommateur doit au préalable avoir effectué une réclamation écrite directement auprès de La Parenthèse de Clem.

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11. Droit applicable

​

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un consommateur, les règles légales relatives à la compétence des juridictions et à la médiation de la consommation s'appliquent.

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12. Mise à jour des mentions légales

​

La Parenthèse de Clem se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment afin de tenir compte notamment de l'évolution de son activité ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version en vigueur.

​

La Parenthèse de Clem – Clémence Colin, Entrepreneur individuel
282 rue de la Voute
76650 Petit-Couronne
SIREN : 913 225 298
SIRET : 913 225 298 00037
E-mail : colinclemence@hotmail.com
Téléphone : 07 77 91 64 65